Le site www.formations.red2redac.com appartient à la société Red DE Redac, SARL au capital de 1 000€ représentée par M. Robert Depiquigny en qualité de gérant.
- Adresse de la société : 112 rue d’Hondschoote, 59200 Tourcoing
- Numéro de TVA : FR 27 820819340 – APE 8219Z
- Numéro de SIRET : 820819340 00010 RCS Lille Métropole
Contact : contact@red2redac.com
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Red DE Redac et de son client dans le cadre de la vente de toutes les commandes passées sur le site red2redac.com
Toute prestation accomplie par la société Red DE Redac implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
La société Red de Redac s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Red DE Redac serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
- Par virement bancaire via le site GoCardless
- Par carte bancaire avec la plateforme Stripe
Clause n° 6 : Force majeure
La responsabilité de la société RED de REDAC ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n° 7 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
